Gaz, électricité : des clauses «illicites ou abusives» repérées dans les contrats de deux fournisseurs sur trois

Une enquête de la répression des fraudes révèle des pratiques préoccupantes dans le secteur de l'énergie, affectant directement les consommateurs français.

Résultats de l'enquête

L'enquête, lancée en 2023, a mis en lumière que deux fournisseurs d'énergie sur trois ont inclus des clauses considérées comme "illicites ou abusives" dans leurs contrats.

Contexte de la crise énergétique

Ces pratiques sont apparues dans un contexte de hausse brutale des prix de l'énergie, consécutive à la guerre en Ukraine. Les opérateurs, pris de court, ont révisé leurs conditions contractuelles sans informer correctement les consommateurs.

Types de clauses abusives

Parmi les clauses problématiques, on trouve probablement des modifications unilatérales de tarifs, des conditions de résiliation défavorables aux consommateurs, ou encore des limitations abusives de la responsabilité des fournisseurs.

Implications pour les consommateurs

Cette situation souligne l'importance pour les consommateurs d'être vigilants et bien informés sur leurs droits en matière de contrats énergétiques.

Réactions des autorités

Les autorités de régulation et de protection des consommateurs devraient prendre des mesures pour contraindre les fournisseurs à rectifier ces pratiques et à indemniser les consommateurs lésés.