France : Le groupe privé d'Ehpad Orpea, condamné après le décès d'une patiente

Le groupe privé d'Ehpad Orpea, maison de retraite pour personnes âgées a été condamnée jeudi, au civil pour négligence, à la suite du décès d'une personne âgée invalide en 2017, morte après son hospitalisation pour une double fracture inexpliquée des fémurs. L'information a été donnée par le tribunal de Nanterre.

L'entreprise Ehpad Orpea, maison de retraite pour les personnes âgées a été sanctionnée à verser plus de 65.000 euros de dommages et intérêts au fils de la défunte. Le tribunal a rappelé "l'obligation légale des Ehpad d'assurer la dignité, l'intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour et le principe de leur responsabilité", d'après le communiqué.
"Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de la <<patiente>>" est "établi", peut-on lire dans les objectifs du jugement.

Le tribunal se base sur les conclusions d'un expert judiciaire, d'après lesquelles "un traumatisme subi par la patiente dans une maison de retraite, le Clos des Meuniers (à Bagneux, Haut-de-Seine, NDLR) est la cause de sa double fracture des fémurs et de son décès."

Toutefois, après la parution du livre-enquête "Les Fossoyeurs"de Victor Castanet, ayant révélé de graves maltraitances au sein de nombreux Ehpad du groupe Orpea, l'État a exigé des enquêtes, puis saisi la justice.

Une enquête a été ouverte en avril dernier par le parquet de Nanterre sur des soupçons de maltraitance institutionnelles et d'infractions financières.

Par ailleurs, beaucoup de plaintes de familles de résidents ont été déposées à Nanterre contre ce groupe privé d'Ehpad, en occurrence pour "mise en danger d'autrui" et"homicide involontaire".

Rosine MANGA