Sept personnes mises en examen pour tentative d’escroquerie contre TotalEnergies

Un ancien président du tribunal de commerce de Paris parmi les suspects, révélant les failles de la gouvernance d’entreprise en France

L’affaire a fait grand bruit dans les milieux économiques et judiciaires : sept personnes, dont un ancien président du tribunal de commerce de Paris, ont été mises en examen cette semaine pour tentative d’escroquerie en bande organisée au préjudice du géant français TotalEnergies. Cette procédure, révélée mercredi 28 mai par le parquet de Paris, met en lumière les risques de dérives au sein même des institutions censées garantir la probité des affaires et la sécurité juridique des entreprises.

Les faits : une tentative d’arbitrage frauduleux

Selon les éléments de l’enquête, les suspects auraient tenté de mettre en place un arbitrage frauduleux visant à soutirer plusieurs millions d’euros à TotalEnergies. Le stratagème, complexe, s’appuyait sur la production de faux documents et la constitution de sociétés écrans, dans le but de simuler un litige commercial fictif. L’objectif : obtenir une décision arbitrale favorable, susceptible d’être exécutée contre le groupe énergétique.

L’affaire a été révélée à la suite d’un signalement interne chez TotalEnergies, dont les équipes juridiques ont détecté des incohérences dans les pièces transmises lors d’une procédure d’arbitrage initiée à Paris. L’alerte a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet, puis à la saisine de la brigade financière. Les investigations ont rapidement mis au jour l’implication de plusieurs personnalités du monde des affaires et du droit.

Un ancien haut magistrat mis en cause

Parmi les personnes mises en examen figure un ancien président du tribunal de commerce de Paris, aujourd’hui à la retraite. Selon le parquet, ce dernier aurait joué un rôle clé dans la tentative d’escroquerie, utilisant son réseau et son influence pour faciliter la reconnaissance du litige fictif. Les enquêteurs s’intéressent également à ses liens avec certains cabinets d’avocats et sociétés de conseil impliqués dans l’affaire.

La mise en cause d’un ancien magistrat de cette envergure suscite une vive émotion dans le monde judiciaire. Plusieurs syndicats de magistrats ont exprimé leur « stupeur » et appelé à une « transparence totale » sur les suites de l’enquête. Pour le Conseil supérieur de la magistrature, il s’agit d’un « cas d’école » sur la nécessité de renforcer la déontologie et la surveillance des conflits d’intérêts après la fin de carrière des juges.

Un mode opératoire sophistiqué

L’enquête a révélé un mode opératoire particulièrement élaboré : constitution de sociétés fictives à l’étranger, utilisation de prête-noms, falsification de contrats et de correspondances électroniques, recours à des cabinets d’arbitrage peu connus. Les suspects auraient tenté de profiter de la complexité des procédures internationales et du manque de vérification systématique dans certains circuits d’arbitrage.

Selon un expert en droit des affaires, « l’arbitrage international est un terrain propice aux abus, car il repose sur la confidentialité, la rapidité et la confiance entre les parties. Mais cette confiance peut être détournée par des acteurs malveillants, surtout lorsque des personnalités influentes sont impliquées. »

Les réactions de TotalEnergies et des milieux d’affaires

TotalEnergies, par la voix de son directeur juridique, a salué la réactivité de ses équipes et la coopération avec les autorités. « Nous avons une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Cette affaire montre l’importance de la vigilance et de la formation continue de nos collaborateurs. » Le groupe a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôle interne et la mise en place de nouveaux outils de détection des risques.

Dans les milieux d’affaires, l’affaire suscite l’inquiétude. Plusieurs organisations patronales appellent à une réforme des procédures d’arbitrage et à une meilleure régulation des cabinets de conseil et d’avocats. « La confiance dans les institutions est un pilier de l’attractivité économique de la France. Il faut des sanctions exemplaires en cas de dérive », estime le président du Medef.

Les suites judiciaires et les enjeux pour la gouvernance

Les sept personnes mises en examen sont poursuivies pour tentative d’escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, blanchiment et association de malfaiteurs. Elles encourent jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Le juge d’instruction a placé certains suspects sous contrôle judiciaire, avec interdiction de contact et obligation de remise de passeport.

Au-delà du cas d’espèce, l’affaire pose la question de la gouvernance des grandes entreprises et de la sécurité des procédures judiciaires et arbitrales. Les experts appellent à une meilleure coordination entre les services de conformité, les autorités judiciaires et les organismes de régulation. « Il faut renforcer la culture de l’éthique et du signalement, y compris au plus haut niveau des entreprises et des institutions », souligne un professeur de droit.

Conclusion

L’affaire de la tentative d’escroquerie contre TotalEnergies met en lumière les risques de dérives au sein même des institutions censées garantir la probité des affaires. Elle rappelle la nécessité d’une vigilance accrue, d’une transparence totale et d’une coopération renforcée entre les acteurs publics et privés pour préserver la confiance dans l’économie française.