Accéder au contenu principal

Réforme du Droit du Sol à Mayotte : Le texte adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale fait polémique

Réforme du Droit du Sol à Mayotte : Le texte adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale fait polémique

Ce 7 février 2026 marque un tournant historique et constitutionnel pour la République Française. L’Assemblée Nationale a adopté, après des débats houleux s’étendant tard dans la nuit, le projet de loi visant à supprimer le droit du sol sur l’île de Mayotte. Cette mesure, qualifiée d’exceptionnelle par le gouvernement, vise à freiner l’attrait migratoire de l’archipel, confronté à une pression démographique sans précédent.

Une exception territoriale sans précédent

Le texte prévoit que pour devenir Français à Mayotte, un enfant né sur l'île devra désormais avoir au moins un parent de nationalité française. Cette dérogation à l'article 18 du Code civil rompt avec une tradition républicaine séculaire. Pour les partisans du texte, c'est l'unique solution pour sauver une île au bord de l'implosion sociale, où les services publics (santé, éducation) sont saturés par une population étrangère en situation irrégulière, principalement venue des Comores voisines.

L'Assemblée nationale restreint le droit du sol à Mayotte

 

Les oppositions et les risques de censure constitutionnelle

À gauche, les critiques sont acerbes. On dénonce une "République à deux vitesses" et un premier pas vers le démantèlement du pacte républicain sur l'ensemble du territoire national. Les juristes s'interrogent déjà sur la conformité de cette loi avec la Constitution. Le Conseil Constitutionnel sera saisi dès demain, et sa décision pourrait créer un séisme politique majeur. En attendant, sur le terrain, les collectifs mahorais saluent une "victoire pour la survie de l'île", tandis que les tensions diplomatiques avec Moroni atteignent un point de rupture.

Pin It

VOUS POUVEZ AUSSI AIMER

Mer de Chine méridionale : L'ASEAN et la Chine vers un code de conduite juridiquement contraignant ?
7 février 2026
Développement (Analyse géopolitique) : Un vent d'optimisme prudent souffle sur Cebu, aux…
7 février 2026
Développement (Extraits stratégiques - Volume cible : 850 mots) : La péninsule Ibérique est à…
Objectif « 30 par 30 » : L'Australie et la Sanctuarisation des Abysses
4 février 2026
Sous l'œil attentif de la communauté scientifique internationale, l'Australie a lancé aujourd'hui…