États-Unis : La Cour suprême examine un dossier qui pourrait profondément transformer internet

La haute juridiction américaine a examiné, hier mardi 21 février, une affaire qui met en cause YouTube et sa maison mère Google. Cela pourrait modifier le visage des réseaux sociaux. Aux États-Unis, on appelle cela la « section 230 ».

Depuis 1996, cette disposition législative exempte les plateformes internet de la responsabilité du contrôle des contenus qu’elles publient, contrairement aux médias traditionnels. À l’époque, il était question d’aider à se développer un secteur encore balbutiant tout en encourageant la modération. Mais les algorithmes sont présentement accusés de promouvoir la haine en ligne et des contenus extrêmement dérangeants.

À droite comme à gauche, la section 230 est critiquée par les responsables politiques et ils souhaitent la réformer. Cependant la fracturation du paysage politique et particulièrement le bannissement de Donald Trump et les accusations de censure de l’extrême-droite depuis le 6 janvier 2021 ont empêché toute forme de consensus.

C’est donc la Cour suprême qui pourrait s’en charger. Elle examine la plainte des proches de Nohemi Gonzalez, tuée dans les attentats de novembre 2015 à Paris. La jeune Américaine, étudiante en France, avait été tuée au bar La belle équipe par un commando du groupe État islamique (EI). Ses parents reprochent à YouTube, filiale du géant californien Google, d’avoir recommandé à certains de ses utilisateurs des vidéos du groupe jihadiste.

Selon eux, « en recommandant les vidéos de l’EI à ses usagers, Google a aidé l’EI à propager ses messages et donc lui a fourni un soutien matériel ». Les tribunaux ont jusqu’ici rejeté leur plainte au nom de la « section 230 », mais la Cour veut écouter les arguments de chacun, avant de rendre une décision avant la fin de sa session au mois de juin.

En acceptant de s’en saisir, alors qu’elle écarte l’immense majorité des dossiers qui lui sont soumis, la haute juridiction a laissé entendre qu’elle était prête à faire évoluer la jurisprudence. Cette perspective suscite des sueurs froides dans le monde de la « tech ».