Politique

La plus haute juridiction de l'UE recommande l'annulation d'un accord de pêche avec le Maroc

La plus haute juridiction de l'UE recommande l'annulation d'un accord de pêche avec le Maroc

Le 21 mars dernier un conseiller juridique de la plus haute juridiction de l'union européenne a recommandé la révocation d'un accord avec le Maroc qui aurait permis aux bateaux européens de pêcher au large de la côte contestée du Sahara occidental.

Pour le conseiller de l'Union européenne, l'accord ne prenait pas pleinement en compte les conséquences sur les droits du peuple du territoire contesté à bénéficier des ressources naturelles des eaux. Il a aussi soutenu la décision antérieure de la Cour et  lui a recommandé de rejeter les appels qui visent à confirmer l'accord de partenariat pour une pêche durable conclu en 2019 entre l'Europe et le Maroc et de renvoyer l'affaire devant une juridiction inférieure.

En effet, l'accord Maroc-UE de 2019 était le dernier d'une série d'accords remontant à 1988 et qui fournissait au Maroc 208 millions d'euros sur quatre ans en échange de 128 permis de pêche principalement pour des bateaux espagnols.

La cour avait statué en 2021 en faveur du Front Polisario, parti indépendantiste qui estime que l'accord violait les droits des habitants du Sahara occidental. L'accord définit où les navires européens avec des permis marocains peuvent pêcher et inclut les eaux contrôlées par le Maroc à l'ouest du territoire contesté.