Nouvel Arrêt de Travail Papier Obligatoire dès le 1er septembre 2025 – Que Faut-il Savoir ?

Depuis le 1er septembre 2025, un nouveau modèle de formulaire papier est obligatoire pour toute déclaration d'arrêt de travail en France. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude et à moderniser le système de contrôle des arrêts maladie.

Ce qui change concrètement

Les anciens formulaires imprimés avant juillet 2025 ne seront plus acceptés par l'Assurance Maladie. Tout arrêt de travail doit désormais être déclaré via ce nouveau document sécurisé, qui intègre des codes QR pour vérification rapide. Ces nouvelles normes permettent un traitement accéléré des dossiers et une meilleure fiabilité des informations transmises.

Pourquoi ce changement ?

Cette réforme s'inscrit dans une dynamique anti-fraude annoncée par la sécurité sociale, visant à réduire les usages abusifs d'arrêts maladie et à protéger le système de santé publique. Les professionnels de santé comme les employeurs seront tenus de respecter rigoureusement ces attestations, sous peine de sanctions.

Comment obtenir le nouveau formulaire ?

Les médecins disposent désormais de logiciels compatibles avec le nouveau dispositif et peuvent générer les documents directement informatisés ou papier officiels. Les patients doivent être vigilants sur la conformité du document reçu.

Conséquences pour les salariés et les entreprises

Pour les salariés, il est crucial de transmettre rapidement ce nouveau formulaire à leur employeur et à la sécurité sociale sous peine de suspension du versement des indemnités journalières. Les employeurs doivent être formés à la nouvelle procédure pour éviter tout litige ou erreur administrative.

Cette réforme marque un tournant dans la gestion des arrêts de travail, renforçant la sécurité, la fiabilité et la modernité dans le traitement des dossiers.