Économie / Actifs digitaux : Comment la Cobac recadre l’utilisation de la crypto monnaie en zone Cemac

Au cours de la session extraordinaire tenue par visioconférence le 06 mai 2022, sous la présidence de Abbas Mahamat Tolli. La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (Cobac), a examiné les impacts des crypto-actifs sur la stabilité du système bancaire et financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Cemac).

La forte propension de nouveaux produits financiers dans le monde, dont la cryptomonnaie, ne manque pas de faire échos au sein de la Cemac (Cameroun, Tchad, Guinée Equatoriale, RCA, Congo, Gabon). La Centrafrique est devenu le premier Etat africain à autoriser la crypto-monnaie. La Centrafrique a choisi le bitcoin comme monnaie ayant cours légal dans le pays, au côté du franc CFA. La loi a été adoptée « par proclamation » en avril dernier par l’Assemblée nationale centrafricaine et promulguée par le président Faustin Archange Touadera. Une décision qui n’a pas manqué d’échapper au gendarme du secteur financier en zone Cemac, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (Cobac), qui s'est réunie en session extraordinaire par visioconférence le 06 mai 2022, sous la présidence de Abbas Mahamat Tolli, Président statutaire de la Cobac et Gouverneur de la BEAC.

Au cours de cette session, la Cobac a examiné les impacts des crypto-actifs sur la stabilité du système bancaire et financier dans la Cemac. Il ressort qu’afin « de garantir la stabilité financière et de préserver les dépôts de la clientèle, la COBAC a rappelé certaines interdictions liées à l'utilisation des crypto-actifs dans la Cemac, notamment la souscription ou la détention des cryptomonnaies de quelle que nature que ce soit pour compte propre ou pour compte des tiers, l'échange ou la conversion, le règlement ou la couverture en devise ou en franc CFA des transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci, l'interdiction du bitcoin ou de toute autre cryptomonnaie comme un moyen d'évaluation des éléments d'actif, de passif ou de hors bilan des établissements assujettis », explique la Cobac. Laquelle souligne qu'elle « a décidé de prendre un certain nombre de mesures visant à mettre en place un dispositif d'identification et de reporting des opérations en lien avec les cryptomonnaies ».

Par AM