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L'Etat camerounais veut accroître ses recettes minières

L'Etat camerounais veut accroître ses recettes minières

Depuis le samedi 11 novembre, le parlement camerounais examine un nouveau projet de loi du gouvernement portant code minier. Ce texte qui encadre l'activité minière va remplacer celui de 2016 et devrait, selon l'exposé de motifs du projet de loi, accroître la contribution de la mine solide dans le Produit intérieur brut (PIB) du pays.

Le nouveau texte prévoit entre autres, que l'État du Cameroun pourra désormais détenir une participation gratuite de 10% dans les sociétés engagées dans l'exploitation minière.

Cette participation de l’État peut monter jusqu'à 25% pour la mine industrielle sur la base d'un accord entre les 2 parties. Le nouveau code minier prévoit également l'obligation pour les entreprises de signer des contrats de partage avec l'État, comme dans le secteur pétrolier.

Si cette loi est approuvée par les parlementaires et promulguée par le président de la république du Cameroun, elle va permettre au trésor camerounais, de mobiliser plus de ressources financières.

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