Transports : Palpations Autorisées par les Forces de Sécurité (SNCF, RATP)

L'Assemblée nationale a adopté une mesure controversée visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Désormais, les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP seront autorisées à procéder à des palpations, sans avoir besoin du feu vert des préfets, et à intervenir «aux abords immédiats» des gares. Cette mesure, présentée comme une réponse à la menace terroriste et à la recrudescence des actes de violence dans les transports, suscite des inquiétudes quant au respect des libertés individuelles et au risque de discriminations.

Les objectifs de la mesure

Selon le gouvernement, cette nouvelle disposition vise à :

1. Dissuader les comportements dangereux : La possibilité de procéder à des palpations dissuadera les individus malintentionnés de se rendre dans les transports en commun avec des armes ou des objets dangereux.
2. Intervenir rapidement en cas de menace : Les agents de sécurité pourront agir sans délai en cas de suspicion, évitant ainsi d'attendre l'autorisation des préfets, ce qui peut prendre un temps précieux.
3. Sécuriser les abords des gares : La mesure permettra de lutter contre la délinquance et le trafic de drogue aux abords des gares, qui sont souvent des zones de forte affluence et de criminalité.
4. Rassurer les voyageurs : En renforçant la présence et les pouvoirs des forces de sécurité, le gouvernement espère rassurer les usagers des transports en commun et les inciter à les utiliser davantage.

Les modalités d'application

La loi autorise les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à :

• Procéder à des palpations de sécurité sur les personnes présentant un comportement suspect ou signalées comme potentiellement dangereuses.
• Saisir tout objet jugé «dangereux pour les voyageurs», tels que des armes, des couteaux, des explosifs ou des substances inflammables.
• Intervenir «aux abords immédiats» des gares, c'est-à-dire dans un périmètre défini par les autorités locales.

Les agents devront justifier leurs interventions et respecter un code de déontologie strict. Ils seront également soumis à un contrôle régulier de leurs pratiques.

Les critiques et les inquiétudes

Cette mesure suscite de vives critiques de la part des associations de défense des droits de l'homme, des syndicats de transport et des partis politiques de gauche. Ils dénoncent :

• Un risque de profilage ethnique et de discriminations à l'égard des minorités visibles.
• Une atteinte aux libertés individuelles et au droit à la vie privée.
• Un manque de transparence et de contrôle sur les pratiques des agents de sécurité.
• Une mesure inefficace qui ne s'attaque pas aux causes profondes de la violence et de la délinquance.

Les opposants à la loi craignent que les palpations de sécurité ne deviennent une pratique courante et systématique, ciblant en priorité les personnes issues des quartiers populaires et les minorités ethniques. Ils soulignent également que cette mesure ne résoudra pas les problèmes de fond, tels que le manque de moyens alloués aux services publics et la dégradation des conditions de vie dans certains quartiers.

Conclusion

L'autorisation des palpations par les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP marque un tournant dans la politique de sécurité des transports en commun. Si cette mesure peut renforcer le sentiment de sécurité des voyageurs, elle soulève également des questions importantes quant au respect des libertés individuelles et au risque de discriminations.