RDC : les projets de loi autorisant la prorogation de l’état de siège et ratification du traité d’adhésion à la CAE adoptés

Le vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères, représenté par le vice-ministre, a soumis au conseil des ministres tenu vendredi dernier à Kinshasa, le projet de loi portant autorisation la ratification du traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE).

Il a indiqué que la ratification de ce texte d’adhésion signé le 08 avril 2022, devra permettre à la RD Congo notamment de participer à l’intégration et bénéficier du commerce transfrontalier par la suppression des droits de douanes entre les États membres, pour l’élargissement du marché commun, d’améliorer les échanges commerciaux avec ses voisins de l’Est en vue de permettre l’augmentation des capitaux, de bénéficier de nouvelles opportunités d’investissements et de commerce aux Congolais vivant dans les autres pays membres compte tenu de sa situation géostratégique, régler définitivement les questions liées à la paix et à la sécurité dans la partie Est du pays.

Avant de clore son propos, le vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères a rappelé le fait que les principaux objectifs du traité créant la Communauté d’Afrique de l’Est visent le développement économique, social, culturel, politique et technologique en vue d’accélérer le développement
durable des États membres et l’établissement des marchés communs, comme phase transitoire vers l’intégration, l’Union monétaire et une politique fédérale.

Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a aussi adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège.
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde des sceaux a soumis au Conseil le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 20 mai 2022.