La Cour suprême d'Espagne juge illégale l'expulsion des mineurs marocains de Ceuta

En Espagne, la Cour suprême a jugé que l'expulsion massive des mineurs de l'enclave de Ceuta vers le Maroc en 2021 était illégale.

En mai 2021, des centaines de mineurs non accompagnés faisaient partie d'un groupe d'environ 12 000 personnes qui ont tenté de traverser la frontière de Ceuta entre le Maroc et l'Espagne en escaladant une barrière frontalière ou en la contournant à la nage.

Le tribunal a jaugé que l'expulsion violait l'intégrité physique et morale des migrants et aussi violait la convention européenne des droits de l'Homme et surtout que le protocole numéro 4 à cette convention dispose que "l'expulsion collective d'étrangers est interdite"

L'Espagne est tenue légalement de s'occuper des jeunes migrants jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 18 ans mais les responsables ont indiqué qu'un accord conclu en 2007 entre l'Espagne et le Maroc prévoyait plutôt des retours avec assistance après que les enfants ont été évalués.