France : début du bras de fer à l'Assemblée sur le "partage de la valeur" dans les entreprises

L'Assemblée nationale a entamé hier lundi 26 juin, l'examen du projet de loi sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat, qui promet de nouveaux bras de fer sur les "superprofits" et les salaires. Le texte va permettre d'agir "pour le pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, à l'ouverture de la séance. C'est aussi, selon lui, "une proposition de solidarité accrue entre capital et travail" , insuffisante aux yeux de la gauche. Toutefois, le ministre a pressé les députés de respecter une transposition "fidèle" dans la loi de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février. Signé par quatre syndicats sur cinq, sans la CGT, cet accord prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur ("prime Macron") à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié. Cela pourrait concerner "1,5 million de salariés" d'ici "deux à trois ans", avait fait valoir Dussopt plus tôt sur CNews. Pour rappel, la Première ministre Élisabeth Borne, qui cherche à renouer le dialogue social après le long conflit des retraites, se félicite de "ce projet de loi (qui) illustre ce qu'on souhaite faire avec les partenaires sociaux, c'est-à-dire leur laisser prendre la main", puis traduire les accords dans la loi. Mais les parlementaires entendent prendre pleinement leur part Ils ont déposé quelque 380 amendements, à l'examen jusqu'à jeudi. Le projet prévoit que les entreprises de 11 à 49 employés et qui sont rentables, dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives, mettent en place au moins un dispositif de partage de la valeur, pour cinq ans d'expérimentation. En commission, les députés ont avancé d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation, à début 2024.